ceci est un acte
si mes souvenirs sont bons
le « commissaire » au commerce de la commission européenne
ce n’est pas un gars qui rigole avec les questions « libérales » !
« Nous avons l’intention de demander à la plus haute cour en Europe si Acta est, d’une manière ou d’une autre, incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données », a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/02/22/traite-anti-contrefacon-acta-l-ue-va-saisir-la-justice-europeenne_1646836_651865.html#ens_id=1635279
même le grand monde parle de « Négocié dans des conditions opaques »
en parlant d’acta
vous y croyez, vous ?
si le commissaire et le grand monde
émettent des doutes sur les qualités de cet « acta »
« Anti-Counterfeiting Trade Agreement »
« Accord commercial anti-contrefaçon »
ou le vrai texte en français et en pdf
on va peut-être avoir une vraie discussion à son propos
en dehors des cabinets élégants et feutrés
eh attendez, c’est à la haute cour
celle là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_(Union_européenne)
elle est un peu comme le « commissaire » pour les question « libérales »
la haute cour
tout n’est pas gagné
les auditions pour nourrir le bazar
vont commencer
et là, les lobbies des fameux « ayants droit » et autres multinationales
vont pouvoir tenter d’enchaîner… les auditions de leur côté !
« ACTA : l’opposition grandit, les États se rétractent »
http://blog.lesoir.be/geek-politics/2012/02/15/acta-lopposition-grandit-les-etats-se-retractent/
grâce à la rue et à quelques pays
les choses ont sérieusement bougé !