Archives du Tags: justice

LETTRE OUVERTE
A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

AUPRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

 

C’est avec étonnement que nous avons appris que vous aviez diligenté l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les propos tenus par Henri Guaino, Député des Yvelines, concernant la décision de mise en examen du Président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Nous avons bien noté que votre décision faisait suite à la lettre de dénonciation que vous a adressée l’Union Syndicale des Magistrats sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, au motif que les propos tenus par Henri Guaino constitueraient un délit d’outrage à Magistrat et de discrédit jeté sur une décision de justice.

Nous considérons que lorsqu’un parlementaire a le sentiment qu’un abus a été commis dans le fonctionnement des Institutions de la République, il est de son droit et de son devoir de le dénoncer. Nous tenons à rappeler qu’aucun de ceux qui servent ces Institutions n’est à l’abri de la critique et du jugement des citoyens – a fortiori de leurs représentants – sur la manière dont il remplit les fonctions qui lui sont confiées.

Nous tenons à rappeler solennellement que les grands principes de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion, de la responsabilité des agents publics et de la séparation des pouvoirs, sont les fondements de notre République et de notre Démocratie. Nous tenons à rappeler que la Justice est rendue au nom du peuple français et que l’institution judiciaire est le bien commun de tous les Français.

C’est dans cet esprit, qu’au sujet de la décision de mettre le Président Nicolas Sarkozy en examen pour soi-disant, « avoir abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse de Madame Liliane Bettencourt personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge … est apparente ou connue de son auteur, pour conduire cette personne à un acte ou à une abstention et notamment à des dons non déclarés de sommes en espèces », soucieux de défendre le principe démocratique de la liberté d’expression et de critique des parlementaires dans le débat public, avec laquelle nous ne saurions transiger, nous faisons nôtres publiquement, individuellement et collectivement, tous les propos tenus par Henri Guaino, entre le 22 et le 28 mars 2013, tels qu’ils sont reproduits dans la lettre de dénonciation de l’Union Syndicale des Magistrats.

Comme lui, nous affirmons que le juge, par cette décision, « a déshonoré un homme, a déshonoré les institutions et a déshonoré la Justice». Nous entendons assumer individuellement et collectivement toutes les conséquences de ces propos qui sont désormais les nôtres, si vous deviez les considérer comme constitutifs d’un délit.

Pour éclairer les Français et vous-même, nous demandons à Madame le Garde des Sceaux de rendre public le rapport qu’elle a commandé au Parquet de la Cour d’Appel de Bordeaux concernant les poursuites engagées contre le Président Sarkozy.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de notre considération.

suivi du nom des 105 députés… (voir l’article du figaro)